Projet Budget Primitif Exercice 2023
Conformément à la législation en vigueur (Ordonnance n° 2004-632 du 01/07/2004, Art. 31 et Décret n° 2006-504 du 03/05/2006, Art. 59), applicable aux associations syndicales de propriétaires, le Président de l’ASA des Canaux de la Plaine d’Avignon informe les membres de l’association que le projet de Budget Primitif Exercice 2023 sera affiché au siège de l’ASA, situé au 97 Chemin des Meinajariès - Bât B - Rez de chaussée - Porte 4 - 84000 Avignon du mardi 03/01/2023 au jeudi 19/01/2023 inclus.
Il est consultable le matin de 9h00 à 12h00 et l'après-midi de 14h00 à 17h00.
Un registre destiné à recevoir les observations des propriétaires est tenu à disposition des intéressés au siège de l’ASA.
