Démarche

 Qu'est ce qu'un contrat de canal ?

Un contrat de canal est une démarche de gestion globale et concertée de l’eau à l’échelle d’un territoire géographiquement et hydrauliquement cohérent.Il a pour but de réunir les acteurs concernés directement ou indirectement par le fonctionnement des canaux d’irrigation gravitaires du territoire dans lesquels ils s’inscrivent (Agriculture, Environnement, Cadre de vie, Paysage, Patrimoine historique, etc.).Il s’agit d’un outil pouvant être assimilé à un contrat de milieux (contrat de rivière, etc.). Il a pour but d’établir en concertation avec l’ensemble des acteurs identifiés les objectifs et les actions nécessaires au maintien et à la pérennisation des services rendus par les canaux.

 Pourquoi une telle démarche ?

Sur le territoire de la Plaine d’Avignon, l’homme s’est engagé depuis plusieurs siècles dans d’importants aménagements hydrauliques qui ont donné à ces espaces leur configuration moderne.Le développement d’importantes infrastructures de transport de l’eau date du XIIIe siècle et les agriculteurs se sont progressivement organisés pour l’utilisation de ces eaux d’irrigation dans des associations qui ont pris au début du XXe siècle la forme d’ASP (Association Syndicale de Propriétaires).Parallèlement à la constitution des ASA d’irrigation, la création d’un maillage de canaux dénommé « roubines » permettaient également d’évacuer tant les excédents d’eau d’irrigation (eaux de colature) que les eaux d’assainissement des terres agricoles et urbaines.Au fil des siècles, les ouvrages d’irrigation se sont fondus dans le paysage et sont devenus partie intégrante des écosystèmes. Ils permettent le maintien d’un ensemble de haies vivaces et d’un environnement verdoyant. Les excédents de l’irrigation permettent la recharge des nappes phréatiques en période estivale. Sans ces apports, les usages connexes des nappes, tels que l’adduction d’eau potable ou l’irrigation à partir des forages seraient impossibles suivant les secteurs.

La modernisation de l’agriculture a conduit à une réduction considérable des personnels employés sur les exploitations, et les moyens humains font de plus en plus souvent défaut pour la gestion et l’entretien des équipements. La réduction du nombre d’agriculteurs rend insupportable pour ceux qui reste la charge exclusive de la maintenance des ouvrages.Le développement de l’urbanisation des communes a entrainé une imperméabilisation croissante de leur territoire. Cela se traduit par une augmentation et une accélération des écoulements vers les systèmes de drainage, mais aussi vers les ouvrages d’irrigation dont la vocation a ainsi insidieusement évolué ces dernières décennies. La sollicitation plus forte d’ouvrages fragilisés induit ainsi des risques de rupture et de débordement, qui concernent aujourd’hui tant des secteurs agricoles que des secteurs urbanisés.Le maintien de l’apport d’eau par les systèmes d’irrigation est un enjeu écologique et économique pour les communes. Le bon fonctionnement du système hydraulique est donc un enjeu d’intérêt public.

Face à ces mutations et les multiples enjeux qui y sont inhérents, la mise en place d’une gestion plus globale et collective de l’eau autour des canaux dans une dimension territorialement cohérente apparait comme une nécessité. L’organisation et l’animation d’une réflexion commune avec de nombreux acteurs intra et extra-territoriaux concernés de près ou de loin par le fonctionnement de ces ouvrages d’irrigation permettra d’atteindre ces objectifs. Une approche cohérente et concertée de l’eau semble la clé la mieux adaptée pour assurer l’avenir de ces ouvrages structurants de l’aménagement du territoire.

Au vu de ces éléments, l’ASA des Canaux de la Plaine d’Avignon souhaite lancer une étude d’opportunité pour une démarche de gestion globale et concertée de l’eau autour des canaux d’irrigation de la Plaine d’Avignon et ce, avant même de s’interroger sur la structuration éventuelle et la concrétisation d’un outil de type « contrat de canal » sur le territoire. Cette étude pourra être menée en partenariat avec l’ensemble des acteurs concernaient directement et indirectement par le fonctionnement des canaux.

Pour l’ASA de la Plaine d’Avignon, cette démarche viserait notamment à répondre dans un premier temps à des questions d’importance sur le devenir des canaux d’irrigation telles que (liste indicative) :

• Quel sera le devenir des canaux d’irrigation d’ici quelques années, sur le territoire de la Plaine d’Avignon dont les surfaces agricoles risquent encore de diminuer ?
• Souhaite-t-on véritablement maintenir ces canaux sur le territoire ? Ont-ils un intérêt ? Quelle vision prospective est-il possible d’envisager pour assurer leur pérennité ?
• Comment associer les autres usagers qui bénéficient de près ou de loin du fonctionnement des canaux (forage, recharge de la nappe phréatique, écrêtement des pics de demande en eau potable, cadre verdoyant et valorisation des propriétés foncières, cadre de vie, etc.) d’un point de vue technique, juridique et financier ?
• Quel rôle joue les canaux d’irrigation dans la gestion des eaux pluviales du territoire ? Quels sont leur rôle face à la prévention du risque inondation ?
• Comment maintenir, valoriser, améliorer le patrimoine hydraulique que ces canaux représentent ainsi que l’environnement qu’ils génèrent ?

 Organisation de la démarche ?

Pour le territoire de la Plaine d’Avignon, l’idée première n’est pas de rentrer directement dans la phase d’élaboration et de contractualisation d’un contrat de canal mais bien d’identifier, de prime abord, la nécessité ou non de lancer une telle démarche.

Pour ce faire, une étude d’opportunité a démarré au début du mois de Mai 2021 avec l’accompagnement de deux bureaux d’études spécialisés depuis plus de 25 ans :

• EMA Conseil :  Hélène LUCZYSZYN chef de projet – experte hydro-écologue
• Et, Contrechamp : Jean Baptiste CHEMERY chef de projet – expert socio-politique

Cette étude va permettre d’identifier et de dresser un premier état des lieux du territoire et des canaux. Elle permettra ensuite, à travers des enquêtes et recueils de données menés par le travail des bureaux d’études auprès des différents acteurs identifiés et une analyse prospective, de définir les « GRANDS CHOIX EVOLUTIFS POSSIBLES » autour des canaux, tout en décrivant le contexte général d’évolution du territoire sur lequel l’ASA des Canaux n’a pas ou peu de prise, même en accord avec les collectivités locales (évolution du contexte agricole général et local, urbanisation et démographie, etc.).

Enfin, cette étude d’opportunité sera l’occasion de conclure à la nécessité ou non de poursuivre ce travail d’animation et de concertation avec l’ensemble des acteurs concernés sur la structuration et la formalisation d’un contrat de canal sur le territoire de la Plaine d’Avignon.

Le graphique suivant présente les grandes phases inhérentes à cette étude d’opportunité : téléchargement ici

• Phase 1 : Etat des lieux et Diagnostic du territoire : destinée à mettre en évidence les enjeux actuels caractérisant les relations des canaux au sein de leur territoire.
• Phase 2 : Phase Exploratoire : destinée à étudier quelles seraient les possibilités d’évolution globale et future notamment en termes d’outils partenariaux et de relations des canaux avec leur territoire,
• Phase 3 : Protocole de Gestion des Economies d’Eau (PGEE) des canaux d’Avignon : il a pour objectif de définir et de formaliser en accord avec les principaux partenaires, la destination des économies d’eau réalisées par les canaux d’Avignon à travers son programme de modernisation et de régulation en cours de mise en œuvre.
• Phase 4 : Lancement éventuel d’un contrat de canal

  Les objectifs généraux de la démarche

Les axes de réflexions de cette démarche pourront se concentrer sur différents thèmes tels que :

• La maitrise de l’eau : comment obtenir une meilleure optimisation de la gestion de la ressource en eau pour un meilleur usage et un maintien de la recharge de la nappe ? Les canaux n’ont-ils qu’une simple fonction de distribution d’eau et de drainage ? Peut-on leur reconnaitre d’autres fonctionnalités (aménités) ?

• L’amélioration de l’organisation et de la gestion des structures : quel avenir pour la structure ASA ? Quel mode de gouvernance future ?

• L’amélioration de l’environnement et de la qualité des eaux : comment maintenir voire améliorer la diversité des espèces faunistiques et floristiques ainsi que la qualité de la ressource en eau ? Peut-on faire évoluer les pratiques d’entretien actuel sans détériorer le service rendu ?

• L’adaptation au changement climatique : comment le prendre en compte et l’intégrer dans les réflexions autour de l’eau et du territoire ?

• La gestion des eaux pluviales : les canaux d’irrigation du territoire doivent-ils être considérés comme des acteurs de l’assainissement pluvial ? Comment améliorer la qualité des rejets des premiers flots ?

• L’aménagement du territoire : comment faire connaître et reconnaître la place et le rôle des canaux dans l’aménagement du territoire ainsi que les usages et les activités structurantes qu’ils génèrent ?